- VILLE DE BILLY-MONTIGNY -

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P R O C E S - V E R B A L

De la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2010

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Etaient présents : M. B. TRONI - Maire - Conseiller Général Mme D. FALIVA, M. P. CANIVEZ, Mme N. MEGUEULLE, M. J. ROLLAND, Mme A.M. LHEUREUX, M. H. DEBRUYNE, Mme M. BREBION, Adjoints au Maire Mmes L. DANIELCZAK, C. PAMART, MM. R. PLOUVIN, P. PECQUEUR, M. MOPTY, Mme M.C. DELAMBRE, M. G. RIQUET, Mmes L. DESFORGES, I. CNUDDE, C. BOCQUILLON, Melle S. IJBOURA, MM. Y.M. LAURY, P. MARCHAND, Mme M. WARIN, MM. J. EVRARD et M. LEROUX, Conseillers Municipaux.

Excusés : M. M. MONNIER (p. à M. H. DEBRUYNE), Adjoint au Maire M. D. PELIKS (p. à Mme L. DESFORGES), Mme L. VERIN (p. à M. P. CANIVEZ), M.P. DESSAINT (p. à Mme M. BREBION), B. SZPAKOWSKI (p. à M. Y.M. LAURY), Conseillers Municipaux

Secrétaire de Séance : M. P. PECQUEUR

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M. le Maire débute la séance en rappelant que le Mardi 12 Janvier, à 16 H 53 (22 H 53 heure de Paris) un séisme de magnitude 7 sur l’échelle de Richter a ravagé Haïti et a plongé la population dans le désastre et le chaos. Les victimes se comptent par dizaine de milliers et la capitale et ses environs ne sont plus qu’un amas de ruine. Haïti est l’un des pays les plus pauvres du monde. Depuis quelques jours la solidarité s’organise et les aides affluent de toutes parts. Le Secours Populaire est présent en Haïti depuis 1980 et sollicite aujourd’hui les communes afin qu’elles apportent une aide financière à la population désemparée. M. le Maire signale que la municipalité a mis en place un point de collecte en Mairie afin que les Billysiennes puissent y déposer leurs dons. Il propose également le vote d’un don de 150 Euros .

L’Assemblée, A L’UNANIMITE, accepte le versement d’une aide de 150 Euros pour la population Haïtienne, par l’intermédiaire du Secours Populaire.

Avant de reprendre la séance, M. le Maire demande à l’Assemblée de respecter une minute de silence en mémoire de toutes les victimes de la catastrophe.

M. Y.M. LAURY demande la parole pour rappeler le décès de la maman de M. B. SZPAKOWSKI et lui transmet ses sincères condoléances. M. le Maire lui adresse également celles du Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 DECEMBRE 2009

ADOPTE A LA MAJORITE (vote contre de MM. J. EVRARD, M. LEROUX, Y.M. LAURY, P. MARCHAND, B. SZPAKOWSKI, Mme M. WARIN)

1 - Installation de feux tricolores sur la RD 46 au carrefour entre les rues DANTON et J. GUESDE (annexe 1)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement du rond point sur la RD 46, les communes de Billy-Montigny et Fouquières-lez-Lens ont décidé, dans un souci de sécurité, de déplacer les feux tricolores à l’intersection des rues Danton et J. GUESDE.

Ces aménagements et ouvrages sont réalisés sur le domaine public routier départemental.

Le 7 septembre 2009, le Conseil Général du Pas-de-Calais a donné un avis favorable à ces travaux sous réserve de la signature d’une convention régissant les modalités d’installation de ces feux tricolores ainsi que les modalités de gestion et d’entretien.

Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le Conseil Général du Pas-de-Calais et la Commune de Fouquières-lez-Lens.

Après en avoir délibéré, L’assemblée décide :
ADOPTE A L’UNANIMITE (vote pour de M. B. TRONI, Mme D. FALIVA, M. P. CANIVEZ, Mme N. MEGUEULLE, M. J. ROLLAND, Mme A.M. LHEUREUX, M. H. DEBRUYNE, Mme M. BREBION, Mmes L. DANIELCZAK, C. PAMART, MM. R. PLOUVIN, P. PECQUEUR, M. MOPTY, Mme M.C. DELAMBRE, M. G. RIQUET, Mmes L. DESFORGES, L. VERIN, I. CNUDDE, C. BOCQUILLON, Melle S. IJBOURA)

2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

M. le Maire laisse la présidence de l’Assemblée à Mme D. FALIVA, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances. Celle-ci fait part des demandes de subventions émanant d’associations locales et propose d’accorder les subventions ci-dessous :

 Enfance et Temps Libre  : 320.000,00 Euros
 C.C.A.S.  : 10.000,00 Euros

Après en avoir délibéré, L’assemblée décide :

* En ce qui concerne la subvention de 320.000 Euros pour l’Association Enfance et Temps Libre : ADOPTE A LA MAJORITE (vote pour de Mme D. FALIVA, M. P. CANIVEZ, Mme N. MEGUEULLE, M. J. ROLLAND, Mme A.M. LHEUREUX, M. H. DEBRUYNE, Mme M. BREBION, Mmes L. DANIELCZAK, C. PAMART, MM. R. PLOUVIN, P. PECQUEUR, M. MOPTY, Mme M.C. DELAMBRE, M. G. RIQUET, Mmes L. DESFORGES, L. VERIN, I. CNUDDE, C. BOCQUILLON,)

(vote contre de MM. J. EVRARD, M. LEROUX, Y.M. LAURY, P. MARCHAND, B. SZPAKOWSKI, Mme M. WARIN)

* En ce qui concerne la subvention de 10.000 Euros au C.C.A.S.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - DISPOSITIF « PASSFONCIER » - Attribution de subventions

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par délibération en date du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a adhéré au dispositif du « pass foncier » et en a défini les modalités.

Les programmes éligibles sont les suivants :
 Le reste des lots non encore attribués concernant l’opération immobilière le « Hameau de Saint-Nazaire » située ZAC du 1er Mai
 Les lots concernant le programme réalisé route de Méricourt, allée Guy Môquet,
 Le programme composé de 29 lots rues de Chartes, Auxerre, Tours Cité du 10.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant qu’il a été saisi d’une demande de mise en place d’un « pass foncier » par Pierres et Territoires concernant le lot n° 24 du programme le Hameau de Saint-Nazaire.

Les acquéreurs sont M. et Mme EL RHAOUTI Lahcen demeurant à DOURGES. La composition familiale est un couple et 3 enfants ce qui porte le montant de la subvention communale à 4 000 euros. La subvention sera versée au Notaire chargé de la vente en déduction du prix.

Monsieur le Maire souhaite néanmoins rappeler que l’octroi de cette subvention communale est accordé sous réserve du versement de la subvention de l’Etat venant en déduction.

Il est proposé à l’Assemblée :
  D’attribuer une subvention d’un montant de 4000 euros au titre de l’adhésion au dispositif pass foncier à M. et Mme EL RHAOUTI pour l’acquisition du lot n° 24 du programme Le Hameau de Saint-Nazaire.
  D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation de l’Etat au titre de cette opération.

Après en avoir délibéré, L’assemblée décide :

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Secrétaire de Séance,

P. PECQUEUR