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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2017
jeudi 14 décembre 2017

- VILLE DE BILLY-MONTIGNY –

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P R O C E S – V E R B A L DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 DECEMBRE 2017

- =-=-=- Etaient présents : M. B. TRONI, Maire Mme D. FALIVA, M. P. CANIVEZ, Mme M. BREBION, MM. M. MONNIER, J. ROLLAND, Mme A.M. LHEUREUX, M. H. DEBRUYNE, Adjoints au Maire M. V. GIGLIOTTI, Mme T. VERLEYEN, M. P. PECQUEUR, Mme M.C. DELAMBRE, MM. R. KRZYZANIAK, A. CAZES, P. DESSAINT, Mmes F. BRIKI, G. BOCKL, Conseillers Municipaux

Excusés : Mme N. MEGUEULLE (p. à Mme A.M. LHEUREUX), M. M. MOPTY (p. à M. M. MONNIER), Mmes L. VERIN (p. à Mme D. FALIVA), L. AVIT (p. à Mme G. BOCKL), MM. P. MONTURY, B. CAMUS , Mmes M. WARIN et C. GRAMLICH

Absents : MM. F. MULIER, J. EVRARD , M. EECKMAN , Mme V. DEBRUYNE

Secrétaire de séance : Mme M.C. DELAMBRE

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Avant de débuter la séance, M. le Maire signale à l’Assemblée que les textes préfectoraux relatifs à la D.E.T.R. (Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux) viennent de paraître et propose d’ajouter, en additif à l’ordre du jour, une demande de subvention dans ce cadre.

ADOPTE A L’UNANIMITE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu des demandes de subventions émanant d’associations locales et propose d’accorder les subventions ci-dessous :

• 172,80 € à l’ADEB en participation au voyage de fin d’année scolaire le 4 Juillet 2017 de 216 enfants du groupe scolaire Voltaire/Sévigné • 150,00 € à l’Association CBM Athlétisme pour déplacement de 5 athlètes au Championnat de France du 10 km route à Aubagne le 22 Octobre 2017

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Adopte les dispositions ci-dessus.

2 - TARIFS MUNICIPAUX (Annexe 1)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 30 NOVEMBRE 2016, elle avait fixé les tarifs municipaux pour l’année 2017 qui ont été maintenus aux mêmes taux que l’année précédente. (A noter, juste une petite innovation en ce qui concerne les cours d’Aquagym : une 11ème séance gratuite offerte pour tout achat d’un abonnement de 10 séances).

Il est proposé à l’Assemblée de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2018 en augmentant légèrement les tarifs de l’école de danse, de l’école de musique ainsi que des ateliers poterie et peinture sur porcelaine et en conservant le statu quo pour les autres tarifs. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal , A L’UNANIMITE Adopte les tarifs municipaux tels que présentés ci-joints.

3 – TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales a demandé à notre collectivité de revoir les tarifs des centres de loisirs afin de les moduler en fonction des ressources des familles. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants : Prix par enfant par jour avec repas familles billysiennes Tarif « habitant ATL » 4,40 € + ATL de 3,40 € Tarif « habitant » 7,90 € Prix par enfant par jour avec repas familles non billysiennes Tarif « extérieur ATL » 8,50 € + ATL de 3,40 € Tarif « extérieur » 12 € Fêtes de clôture 2 Euros par repas Tarifs camping 3 Euros par nuit Sorties à caractère exceptionnel 5 Euros par sortie Tarifs Accueil Péri-loisirs (à la semaine) 7h30 à 9h00 et 17h00 à 18h30 • 12,00 euros le matin et le soir • 6,00 euros le matin ou le soir

Tarifs Enfants porteurs d’un handicap – Tarif à la demi-journée sans repas (selon délibération du 19 Juin 2017) :

Tarif « habitant ATL » Tarif « habitant » Par enfant 3,00 € 4,00 €

Tarifs Mercredis permanents après-midi Prix par enfant par après-midi sans repas familles billysiennes Tarif « habitant ATL » 2,00 € Tarif « habitant » 3,00 € Prix par enfant par après-midi sans repas familles non billysiennes Tarif « extérieur ATL » 6.90 € Tarif « extérieur » 7,00 € Tarif Accueil Péri-loisirs (17h00 à 18h30) 2 euros

Tarifs Mercredis permanents journée Prix par enfant par jour avec repas familles billysiennes Tarif « habitant ATL » 7.80 € Tarif « habitant » 7,90 € Prix par enfant par jour avec repas familles non billysiennes Tarif « extérieur ATL » 11.90 € Tarif « extérieur » 12 € Tarif Accueil péri-loisirs 7h30 à 9h00 et 17h00 à 18h30 • 2 Euros le matin ou le soir • 4 Euros le matin et le soir

Tarifs garderie périscolaire matin et soir (selon délibération du 7 décembre 2016) • 1,00 € par enfant la demi-heure entamée pour les enfants billysiens • 1,50 € par enfant la demi-heure entamée pour les enfants non-billysiens

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les tarifs proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Adopte les dispositions ci-dessus. 4 – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 AINSI QUE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SIVOM d’Avion - Méricourt – Billy-Montigny (Annexe 2 ) Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le compte administratif ainsi que le rapport d’activités du SIVOM doivent être présentés aux membres du Conseil Municipal. Depuis le 1er juillet 2015, le syndicat intercommunal a proposé son aide à sept communes extérieures concernées par le désengagement de l’Etat quant à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme. Les communes d’Angres, Annay-sous-Lens, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Drocourt, Grenay et Rouvroy ont intégré le Syndicat en qualité de communes associées. Au niveau financier, le compte administratif 2016 du S.I.A.M.B des communes d’Avion, Méricourt et Billy-Montigny s’établit ainsi : • Section de fonctionnement : Dépenses : 241 660,16 Recettes : 328 431,69 • Section d’investissement : Dépenses : 4 274,27 Recettes : 11 480,88 • Ensemble : Dépenses : 245 934,43 Recettes : 339 912,57 Soit un excédent de 93 978,14 euros. Au niveau financier, le compte administratif 2016 du S.IA.M.B des communes associées s’établit ainsi : • Section de fonctionnement : Dépenses : 100 000,00 Recettes : 102 420,00 • Section d’investissement : Dépenses : - Recettes : - • Ensemble : Dépenses : 100 000,00 Recettes : 102 420,00 Soit un excédent de 2 420,00 euros.

En 2016, 1395 actes ont été instruits soit 35% de hausse par rapport à l’année précédente. Les 2/3 des actes instruits (945 actes) correspondent à des demandes d’administrés des communes d’Avion, Méricourt et Billy-Montigny. Le 1/3 des actes restant soit 450 actes correspond à des actes instruits pour les 7 communes associées. Le tableau joint en annexe retrace en chiffres l’activité du SIVOM. Tableau n° 1 – Rapport d’activité mensuel Année 2016 Un exemplaire est adressé à chaque groupe politique représenté au sein du Conseil Municipal, néanmoins, si vous souhaitez consulter le dossier complet, celui –ci est disponible en Mairie. PRIS CONNAISSANCE 5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION – PROJET D’INITIATIVE CITOYENNE 2018

Le Conseil régional a adopté le 13 octobre 2016 un nouveau cadre d’intervention en matière de politique de la Ville. Ainsi, le Fonds de participation des habitants (FPH) a disparu mais un nouveau dispositif a été instauré : le Projet d’initiative citoyenne (PIC). Le PIC vise à promouvoir des projets portés par des associations locales ou des habitants, organisés ou non en association, et destinés à développer la vie des quartiers prioritaires et à développer et renforcer les liens sociaux entre les habitants. Le fonctionnement du PIC est semblable à l’ex-FPH quant à son fonctionnement et repose sur la création d’un fonds alimenté par la Région à hauteur de 50%, la commune étant appelée à financer les 50% restant. L’association gestionnaire du PIC ayant sollicité pour l’année 2018 le financement de la Région à hauteur de 3000 €, il est proposé à l’Assemblée d’octroyer une subvention complémentaire de 3000 €, et de reconduire Radio Billy-Montigny (RBM) comme association gestionnaire du fonds. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Décide : - De reconduire l’association Radio Billy-Montigny (RBM) en tant qu’association gestionnaire du fonds PIC - D’octroyer une subvention complémentaire de 3.000 € à l’association gestionnaire RBM La dépense sera imputée au budget 2018

6 – CONTRATS DE VILLE – PROGRAMMATION 2018

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a fixé un nouveau cadre contractuel pour la période 2015-2020. La commune de Billy-Montigny, qui possède sur son territoire deux quartiers identifiés comme prioritaires, est signataire du Contrat de ville couvrant le territoire de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL). A ce titre, les actions qu’elle mène en direction des habitants de ces quartiers, et répondant aux axes stratégiques du Contrat de ville, peuvent bénéficier d’aides financières. Pour ce faire, il est nécessaire de déposer des demandes de subvention auprès de la CALL. Il est proposé les actions suivantes :  « Ma santé, j’y tiens ! » Il s’agit de mener des actions de sensibilisation et de prévention santé grâce à un partenariat avec les professionnels de santé locaux, les associations caritatives ainsi que le CCAS sur la base de thématiques jugées prioritaires et adaptées à chaque tranche d’âge. Les quatre thématiques retenues et qui donneront lieu à des ateliers sont : le dépistage du diabète et ateliers thérapeutiques, l’équilibre alimentaire, la gestion du stress et les addictions. Montant total de l’action : 9598 € - Subvention sollicitée : 4799 € (soit 50%)  « Lutte contre les inégalités : des débats et des droits » L’objectif de cette action est de sensibiliser les publics en difficulté à la lutte contre les inégalités, et en particulier à la notion d’égalité hommes-femmes, aux droits existants et à ceux qu’il convient d’acquérir. Il s’agira d’amener les publics concernés à débattre par le biais d’actions ludiques et artistiques mises en place notamment par des intervenants extérieurs (création de contes avec les enfants, théâtre interactif pour les jeunes et les adultes…). Montant total de l’action : 5394 € - Subvention sollicitée : 2697 € (soit 50%)  « Billy’Olympique » L’action vise à favoriser la pratique sportive chez les jeunes et à faire découvrir, à travers le thème des Jeux olympiques, les valeurs sportives comme l’entraide, le goût de l’effort mais aussi le respect et la non-discrimination. Différents ateliers créatifs, artistiques et sportifs adaptés aux différentes tranches d’âge permettront d’aborder le JO d’hiver et d’été ainsi que les jeux paralympiques. L’action sera menée grâce à des intervenants extérieurs et aux associations locales.

Montant total de l’action : 7576 € - Subvention sollicitée : 3788 € (soit 50%)

 « Je découvre et te découvre grâce à la danse »

Il s’agit de poursuivre l’action menée ces trois dernières années consistant en la mise en place d’ateliers de danse urbaine encadrés par l’association « L’Original » à destination des 8-25 ans avec restitution finale sous forme de Battle. L’objectif est d’initier les jeunes des deux QPV à la danse comme moyen d’expression et de création, et de les inscrire dans des activités structurées. Cette action s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la délinquance.

Montant total de l’action : 6994 € -Subvention sollicitée : 3497 € (soit 50%) Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Décide :
- D’approuver la programmation 2018 ci-dessus dont le financement sera prévu au Budget 2018
- De solliciter les concours financiers de l’Etat et de toutes autres instances au taux le plus élevé possible ainsi que des financements aux taux privilégiés
- D’approuver le versement de la subvention
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes conventions ou contrats concernant ces actions

7 – DEMANDE DE SUBVENTION – PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS ET DE SECURITE ROUTIERE

La commune de Billy-Montigny a été destinataire d’un appel à projet relatif à la sécurité routière par lequel l’Etat entend participer au financement d’actions dont certains critères correspondent aux priorités définies par le Document général d’orientations 2013-2017 de la préfecture du Pas-de-Calais. La prévention routière notamment chez les jeunes constituant une préoccupation constante de la commune de Billy-Montigny, il est proposé de déposer une demande de financement auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais concernant l’action intitulée : « Sur la route, je me conduis bien ». Cette action vise à informer et favoriser la prise de conscience des jeunes de 14-25 ans sur les conséquences des conduites à risque (alcool, substances psychoactives, vitesse) pour eux, leurs familles et les tiers, et à favoriser un comportement responsable. A cette fin, seront mis sur pied des ateliers encadrés par des formateurs professionnels ainsi que la création, par les jeunes de 3ème SEGPA, d’un film de sensibilisation à la prévention routière. Montant total de l’action : 12951 € - Subvention sollicitée : 6476 € (soit 50%)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Décide :

- De solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais d’un montant de 6476 €
- D’approuver le versement de la subvention
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes conventions ou contrats concernant cette action.

8 - RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation des centres de loisirs sans hébergement, il est nécessaire de renforcer les services par le recrutement d’agents saisonniers pour les petites vacances de Février, Pâques et de la Toussaint et pour les vacances de Juillet/Août. A ce titre, il est proposé à l’Assemblée d’accepter la création de :
-  20 postes d’animateurs à temps complet pour les vacances de Février ;
-  20 postes d’animateurs à temps complet pour les vacances de Pâques ;
-  30 postes d’animateurs à temps complet pour les vacances de Juillet ;
-  20 postes d’animateurs à temps complet pour les vacances d’Août ;
-  15 postes d’animateurs à temps complet pour les vacances de la Toussaint.

Les animateurs seront rémunérés en fonction de leur qualification conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011. Monsieur le Maire expose ensuite qu’il est nécessaire de renforcer les services administratifs et techniques pendant les grandes vacances( de Juin à Septembre) par le recrutement de 6 agents saisonniers qui seront rémunérés sur la base du premier échelon du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux et adjoints administratifs territoriaux, IB 347, IM 325 indice en vigueur mais susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Décide d’accepter le recrutement d’agents saisonniers pour l’année 2018.

9 - DECISIONS MUNICIPALES

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales suivantes :

DM N° 17-36 : Contrat avec la Société Pitney Bowes pour la location-entretien d’une machine à affranchir (loyer mensuel : 741,32 € HT pour une durée de 5 années) DM N° 17-37 : Convention d’occupation de locaux communaux à la ZAL Le Corbusier : SAS France Auto du 1er Octobre au 31 Décembre 2017 pour un loyer de 450,39 € HT DM N° 17-38 : Contrat d’entretien annuel des installations de désenfumage : B.P. Alarmes de Pronville pour un montant de 3.204,84 € HT DM N° 17-39 : Réalisation d’une analyse financière rétrospective (2014/2016) et prospective (2018/2021) : Cabinet KLOPFER de Paris pour un montant de 9.900 € HT DM N° 17-40 : Convention avec l’Association ADAV pour l’organisation des colonies de vacances – Eté 2017 : 30.070 € (annule et remplace la DM n° 17-35) DM N° 17-41 : Assurance « Dommages-ouvrage » concernant les travaux de réhabilitation des bâtiments du centre de loisirs : SMAbtp de La Madeleine pour un montant de 15.824,48 € TTC DM N° 17-42 : Indemnisation de sinistre (Dégradation mur du cimetière suite à choc de véhicule le 4 Mai 2017 : 4.012 €) DM N° 17-43 : Attribution du marché concernant des travaux de réhabilitation-extension de la cuisine du restaurant scolaire municipal : • Lot 1 : Gros œuvre étendu : Entreprise BANCEL pour 264.500 € H.T. • Lot 2 : Finitions : Entreprise SDI pour 98..861,77 € HT • Lot 3 : Electricité – courants forts – courants faibles : EIFFAGE ENERGIE pour 57.947,58 € HT • Lot 4 : Chauffage – ventilation – plomberie : FARASSE FLUIDES pour 148.365,70 € HT • Lot 5 : Equipements de cuisine : COFRINO pour 207.483,75 € HT DM N° 17-44 : Attribution du marché de fournitures concernant l’acquisition d’un bus de transport scolaire d’occasion avec offre de reprise de matériel roulant : Société du Poids lourd de Seclin pour un montant de 90.000 € HT et une offre de reprise du bus communal pour un montant de 7.000 € HT DM N° 17-45 : Attribution du marché concernant l’organisation des classes de neige pour les enfants des écoles primaires – année 2017-2018 : ADP JUNIOR de Lille pour un montant de 731 € TTC par enfant DM N° 17-46 : Contrat d’engagement d’artistes pour l’animation du repas des Anciens le 7 Décembre 2017 (Sylvain TANIERE : 850 Euros TTC) DM N° 17-47 : Contrat d’entretien annuel des installations d’alerte incendie : BP Alarmes de Pronville pour un montant 5.989,35 € HT

ADDITIF DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D’AGRANDISSSEMENT DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, soucieux de lutter contre le gaspillage alimentaire, les élus ont amorcé une réflexion sur la question, aboutissant à la conclusion que la meilleure solution pour les enfants est de reconstruire un restaurant pourvu d’une cuisine traditionnelle.

Le projet d’agrandissement du restaurant scolaire municipal permettra de passer d’une liaison froide avec simple réchauffage des repas, à une cuisine avec confection des repas sur place.

Afin de financer en partie ces travaux, il est envisagé de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. exercice 2018, d’un montant de 25 % de la dépense H.T.

Le plan de financement des travaux s’établit de la manière suivante :

• Montant des travaux : 615 694,65 € H.T. • Subvention sollicitée auprès de la DETR 25 % : 153 923,66 € • Reste à charge de la ville : 461 770,99 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Décide :

-  D’approuver le projet d’agrandissement de la cuisine du restaurant scolaire municipal
-  De solliciter au titre de la DETR les subventions les plus élevées possibles,
-  D’approuver le versement de la subvention
-  De solliciter auprès des autres partenaires les subventions les plus élevées possibles
-  De financer les travaux en partie par les subventions obtenues et, pour la partie restant à charge de la Commune sur fonds propres.

La Secrétaire de Séance,

M.C. DELAMBRE

 
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  57. Proces-Verbal de la réunion du conseil municipal de 18 février 2008
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