Ville de Billy-Montigny
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017
mardi 3 octobre 2017

- VILLE DE BILLY-MONTIGNY -
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P R O C E S - V E R B A L DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017

- =-=-=- Etaient présents : M. B. TRONI - Maire - Mmes D. FALIVA, N. MEGUEULLE, M. BREBION, MM H. DEBRUYNE, M. MONNIER, P. CANIVEZ, Adjoints au Maire MM P. PECQUEUR, R. KRZYZANIAK, V. GIGLIOTTI, A. CAZES, F. MULIER, Mmes M-C DELAMBRE, L. VERIN, F. BRIKI, L. AVIT, Conseillers Municipaux –

Excusés : M. J. ROLLAND (p. à Mme N. MEGUEULLE),Mmes A-M. LHEUREUX (p. à M. H. DEBRUYNE), G. BOCKL (p. à Mme L. AVIT), T. VERLEYEN (p. à Mme F. BRIKI), MM P. DESSAINT (p. à Mme M. BREBION), M. MOPTY, Mmes C. GRAMLICH, M. WARIN, MM. P. MONTURY, B. CAMUS, J. EVRARD, M. EECKMAN

Absents : Mme V. DEBRUYNE

Secrétaire de Séance : M. P. PECQUEUR

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1 - – DECISION MODIFICATIVE N ° 1

M. le Maire expose à l’Assemblée que lors de l’élaboration du Budget Primitif 2017 le montant définitif des dotations de l’Etat n’est pas connu. Il est donc nécessaire d’adopter une décision modificative afin de réajuster le montant des dotations perçues, selon le tableau proposé ci-dessous :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution de crédits Augmentation De crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-60611-413 : Eau et assainissement 0.00€ 10.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-60612-211 : Energie – Electricité 0.00€ 5.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-60612-212 : Energie – Electricité 0.00€ 5.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-60628-823 : Autres fournitures non stockées 0.00€ 10.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-60632-823 : Fournitures de petit équipement 0.00€ 5.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6156-020 : Maintenance 0.00€ 5.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6182-020 : Documentation générale et techn. 0.00€ 1.428,00€ 0.00€ 0.00€ D-6236-020 : Catalogues et imprimés 0.00€ 2.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6247-048 : Transports collectifs 0.00€ 4.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6247-251 : Transports collectifs 0.00€ 2.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6247-421 : Transports collectifs 0.00€ 4.000,00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL D011 : Charges à caractère général 0.00€ 53.428,00€ 0.00€ 0.00€ D-6417-020 : Rémunérations des apprentis 0.00€ 20.000,00€ 0.00€ 0.00€ D-6457-020 : Cotisations sociales liées à l’apprenti. 0.00€ 2.000,00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL D012 : Charges de personnel et frais assim. 0.00€ 22.000,00€ 0.00€ 0.00€ R-7411-020 : Dotation forfaitaire 0.00€ 0.00€ 80.635,00€ 0.00€ R-74121-020 : Dotation de solidarité rurale 0.00€ 0.00€ 0.00€ 53.459,00€ R-74123-020 : Dotation de solidarité urbaine 0.00€ 0.00€ 0.00€ 102.685,00€ R-74127-020 : Dotation nationale de péréquation 0.00€ 0.00€ 81.00€ 0.00€ TOTAL R74 : Dotations, subv. et participations 0.00€ 0.00€ 80.716,00€ 156.144,00€ TOTAL FONCTONNEMENT 0.00€ 75.428,00€ 80.716,00€ 156.144,00€ TOTAL GENERAL 75.428,00 € 75.428,00€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

-  Adopte la décision modificative n° 1 ci-dessus.

2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu des demandes de subventions émanant d’associations locales et propose d’accorder les subventions ci-dessous :

• 150 € à l’Association TTBM en participation d’un joueur aux Finales Fédérales les 24 et 25 Juin dernier à Agen • 150 € au Yoseikan Budo en participation d’un élève au Championnat de France les 15 et 16 Avril dernier à Albi

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

-  Décide d’accorder les subventions proposées ci-dessus.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE DEMOLITION – REHABILITATION – EXTENSION DES BATIMENTS DES CENTRES DE LOISIRS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de réhabiliter les locaux des centres de loisirs. Les nouveaux bâtiments accueilleront, outre les salles dédiées à la petite enfance, à la jeunesse et aux adolescents, des locaux dédiés aux consultations de la PMI. Le plan de financement des travaux s’établit de la manière suivante : • Montant des travaux : 1 594 336,69 € H.T • Subvention sollicitée auprès de la CAF du Pas-de-Calais : 500 000 € • Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais : 18 027 € • Reste à charge de la ville : 1 076 309,69 € Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

-  Approuver le projet de démolition – réhabilitation – extension des centres de loisirs intégrant les locaux de consultation de la PMI,
-  Sollicite la participation du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour la réalisation de ces travaux,
-  Approuver le versement de la subvention par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
-  Sollicite auprès des autres partenaires, dont la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, les subventions les plus élevées possibles,
-  Décide de financer les travaux en partie par les subventions obtenues et, pour la partie restant à charge de la Commune, sur fonds propres.

4 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DU STADE PAUL GUERRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, que les travaux de remplacement du revêtement synthétique du petit terrain d’entrainement du stade Paul Guerre sont aujourd’hui achevés, pour un montant de 89 987,45 € H.T. Ces travaux bénéficient d’une subvention du Conseil Départemental du Pas-de-Calais. Le plan de financement des travaux s’établit de la manière suivante : • Montant des travaux : 89 987,45 € H.T • Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais : 26 794 € • Reste à charge de la ville : 63 193,45 € Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

-  Approuve le projet de remplacement du revêtement synthétique du terrain d’entrainement du stade Paul Guerre,
-  Sollicite la participation du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour la réalisation de ces travaux,
-  Approuve le versement de la subvention par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
-  Décide de financer les travaux en partie par les subventions obtenues et, pour la partie restant à charge de la Commune sur fonds propres.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARQUET DE LA SALLE DE SPORT OTELLO TRONI

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, que les travaux de rénovation du parquet de la salle de sport Otello TRONI sont aujourd’hui achevés, pour un montant de 40 878,40 € H.T. Ces travaux bénéficient d’une subvention du Conseil Départemental du Pas-de-Calais. Le plan de financement des travaux s’établit de la manière suivante : • Montant des travaux : 40 878,40 € H.T • Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais : 40 200 € Cette subvention de 60% du coût des travaux a été calculée sur la base d’un montant estimatif de 67 000 €, la subvention attendue serait de 24 527,04 € ) Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

-  Approuve le projet de rénovation du parquet de la salle de sport Otello Troni,
-  Sollicite la participation du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour la réalisation de ces travaux,
-  Approuve le versement de la subvention par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
-  Décide de financer les travaux en partie par les subventions obtenues et, pour la partie restant à charge de la Commune sur fonds propres.
- 

6 - CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2018

M. le Maire précise à l’Assemblée que les classes de neige 2018 seront organisées pour 2 classes de CM1 soit 52 enfants (1 classe de Voltaire – 1 classe de S. Lanoy). Elles se dérouleront pour un séjour de 12 jours du Lundi 22 Janvier 2018 au Vendredi 2 Février 2018 soir (départ de Billy le dimanche 21 Janvier au soir – retour à Billy le samedi 3 Février au matin). Le coût total TTC par enfant s’élève à environ 1.000 €. La participation des familles, fixée au tiers de ce coût, sera payable en trois fois, le 27 OCTOBRE, le 27 NOVEMBRE, le 27 DECEMBRE.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, Décide : • D’organiser les classes d’environnement du 22 Janvier au 2 Février 2018, • De réclamer aux familles une participation fixée à 1/3 du montant par élève • De réduire la participation de certaines familles en raison de leurs faibles revenus :
-  25 % par enfant pour les familles envoyant 2 enfants - 25 % aux familles ayant un quotient familial mensuel inférieur à 291 € - 50 % aux familles ayant un quotient familial mensuel inférieur à 268 € • De verser l’indemnité réglementaire aux enseignants qui encadreront les élèves, • De régler les frais de transport et éventuellement d’hébergement pour la délégation qui se rendra sur place.

La dépense sera imputée au Budget.

7 - DECISIONS MUNICIPALES

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales suivantes : N° 17-28 : Attribution du marché concernant les travaux de réhabilitation-extension des bâtiments des centres de loisirs – Lot n° 1 : Gros-Œuvre étendu : EURASIA BANCEL pour 759.808,00 € HT – N° 17-29 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre concernant des travaux d’enfouissement et/ou effacement des réseaux – aménagements paysagers – Rénovation de voiries – Quartier du Vieux Billy : Groupement Agence Odile Guerrier/Bureau d’Etudes Reval pour 112.500 € H.T. N° 17-30 : Convention avec la SARL TOGIROL pour l’organisation d’un séjour de jeunes à Berck du 3 au 7 Août 2017 : 3.621 € TTC pour 17 participants N° 17-31 : Convention d’occupation d’un bâtiment communal – ZAL Le Corbusier – Société SANTORO Lorenzo Bâtiment : 450,39 € mensuels HT. N° 17-32 : Mission de contrôle technique de construction, mission relative à la vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées et mission de coordination S.P.S. pour les travaux de réhabilitation/extension des bâtiments du Centre de Loisirs : APAVE de St Laurent-Blangy pour 6.890 € H.T. N° 17-33 : Indemnisation de sinistre (dégradation portail stade P. Guerre le 22.12.16 : 11.811,96 €) N° 17-34 : Acquisition d’une balayeuse de voirie : Entreprise Mathieu 3D d’Arras : 88.944 € H.T. N° 17-35 : Convention avec l’ADAV pour l’organisation de colonies de vacances – Eté 2017 : 29.875 €

PRIS CONNAISSANCE

Le secrétaire de séance – P. PECQUEUR

 
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