Ville de Billy-Montigny
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Enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
vendredi 7 avril 2017

VILLE DE BILLY-MONTIGNY AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BILLY-MONTIGNY

Par arrêté n° 17-129 en date du 22 Mars 2017, le Maire de la Commune de Billy-Montigny a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme en cours d’élaboration.

A cet effet,

Monsieur Jean-Louis COUVOYON, ingénieur en chef territorial, directeur des services techniques retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lille, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Billy-Montigny, Hôtel de ville – Rue Jean Jaurès (62420) du lundi 10 avril 2017 au mercredi 10 mai 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire enquêteur effectuera des permanences en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le lundi 10 avril 2017 de 9 heures à 12 heures ;

- le mardi 18 avril 2017 de 14 heures à 17 heures ;

- le mercredi 26 avril 2017 de 9 heures à 12 heures ;

- le samedi 06 mai 2017 de 9 heures à 12 heures ;

- le mercredi 10 mai 2017 de 14 heures à 17 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête publique du 10/04/2017 au 10/05/2017, le dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la Mairie de Billy-Montigny – Hôtel de Ville – Rue Jean Jaurès – 62420 BILLY-MONTIGNY. Il sera tenu à la disposition du public aux jours habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.billy-montigny.fr

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées, par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie (Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique sur l’élaboration du PLU de la commune de Billy-Montigny, Hôtel de Ville – Rue Jean Jaurès – 62420 BILLY-MONTIGNY) ou déposées par courrier électronique envoyé à secretariat-general.bm@orange.fr (mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique/élaboration du PLU)

Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, auprès de Monsieur le Maire communication du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public, à la mairie de Billy-Montigny, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le maire – Bruno TRONI


Vous trouverez l’ensemble des documents relatifs à cette enquête en cliquant sur le dossier ci-dessous :